Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.

En vigueur depuis le 08/01/1998En vigueur depuis le 08 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/01/1998Version en vigueur depuis le 08 janvier 1998

Les représentants élus des salariés disposent chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.