Article 22
Abrogé par Décret n°2012-1247
du 7 novembre 2012 - art. 203
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025