Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : Principes généraux.
ABROGÉTITRE II : Dispositions communes.
ABROGÉTITRE III : Du soutien financier à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Soutien financier automatique
ABROGÉChapitre III : Soutien financier sélectif
ABROGÉSection 1 : Conception de projets, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets
ABROGÉSection 1 : Développement de projets.
ABROGÉSection 2 : Production d'oeuvres réalisées en langue française
ABROGÉSection 3 : Production d'oeuvres réalisées en langue étrangère.
ABROGÉSection 4 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son.
ABROGÉSection 4 : Création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription.
ABROGÉSection 5 : Création de musiques originales.
ABROGÉTITRE IV : Du soutien financier à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
ABROGÉTITRE V : Du soutien financier à la distribution des oeuvres cinématographiques
ABROGÉChapitre Ier : Soutien financier automatique
ABROGÉChapitre II : Soutien financier sélectif
ABROGÉChapitre III : Dispositions communes
ABROGÉTITRE VI : Du soutien financier à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques
ABROGÉTITRE VII : Du soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques
ABROGÉTITRE VIII : Du soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
ABROGÉTITRE IX : Du soutien financier à l'équipement et à la modernisation des industries techniques de la cinématographie
ABROGÉTITRE X : Dispositions diverses et transitoires.
Article 70
Version en vigueur du 12/05/2007 au 25/04/2012Version en vigueur du 12 mai 2007 au 25 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-543
du 23 avril 2012 - art. 17
Modifié par Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 - art. 27 () JORF 12 mai 2007
Les décisions relatives à l'octroi des subventions sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie après avis d'un comité d'experts.
La composition de ce comité est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.