Décret n°98-678 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps