Décret n°98-678 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

En vigueur depuis le 06/08/1998En vigueur depuis le 06 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/1998Version en vigueur depuis le 06 août 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.