Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale Radio-France Internationale

En vigueur du 12/01/1983 au 30/04/2010En vigueur du 12 janvier 1983 au 30 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2010

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Article 1

Version en vigueur du 12/01/1983 au 30/04/2010Version en vigueur du 12 janvier 1983 au 30 avril 2010

Abrogé par Décret n°2010-417 du 27 avril 2010 - art. 2

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris.