Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1).

En vigueur du 07/03/2007 au 28/08/2009En vigueur du 07 mars 2007 au 28 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2021

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Article 39

Version en vigueur du 07/03/2007 au 28/08/2009Version en vigueur du 07 mars 2007 au 28 août 2009

Une campagne nationale de communication est lancée afin de garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique des services télévisés et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle.

Cette campagne de communication est relayée dans les médias nationaux et locaux.