Les comités régionaux et territoriaux de la communication audiovisuelle comprennent :

- des représentants des organisations professionnelles représentatives ;

- des représentants des associations culturelles et d'éducation populaire ;

- des représentants des associations familiales et sociales et des associations de consommateurs ;

- des représentants des travailleurs permanents et intermittents de l'audiovisuel ;

- des représentants, dirigeants et journalistes, des entreprises de communication, notamment des entreprises de la presse écrite, désignés par les organisations professionnelles représentatives ;

- des représentants du monde culturel et scientifique ;

- des représentants des grands mouvements spirituels et philosophiques.

Un décret en Conseil d'Etat en précise le nombre, les conditions de désignation et les règles de fonctionnement. Pour les territoires d'outre-mer, ce décret sera pris après avis de l'assemblée territoriale concernée.

Les crédits nécessaires au fonctionnement des comités régionaux de la communication audiovisuelle sont obligatoirement inscrits au budget des collectivités territoriales correspondant à leur ressort. La fonction de membre d'un comité régional ou territorial de la communication audiovisuelle est bénévole. Elle ne fait l'objet d'aucune rémunération.