Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

En vigueur du 14/07/1990 au 01/03/1994En vigueur du 14 juillet 1990 au 01 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025

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Article 32

Version en vigueur du 14/07/1990 au 01/03/1994Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 01 mars 1994

Modifié par Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 - art. 10 () JORF 14 juillet 1990

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28 sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 150 à 80.000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 300 F à 300.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 du code pénal ;

2° La publication de celle-ci on l'insertion d'un communiqué dans les conditions prévues par l'article 51-1 du code pénal, sans que les frais de publication ou d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende encourue.