Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations.
ABROGÉChapitre III : Le droit individuel à la formation.
ABROGÉChapitre IV : Les périodes de professionnalisation.
ABROGÉChapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle
ABROGÉChapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection.
ABROGÉChapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience.
ABROGÉChapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.
ABROGÉChapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
ABROGÉChapitre IX : Dispositions transitoires et finales.
Article 8
Version en vigueur du 16/10/2007 au 01/08/2026Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 01 août 2026
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Les dépenses de la formation professionnelle définie dans le présent chapitre sont supportées soit par l'administration où le fonctionnaire exerce ses fonctions, soit par l'administration à l'initiative de laquelle cette formation est organisée.