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Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière. (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière. (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière. (Articles 8 à 10)
Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles 11 à 16)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 17 à 19)