Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière. (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière. (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière. (Articles 8 à 10)
Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles 11 à 16)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 17 à 19)
Article 15
Version en vigueur depuis le 23/03/2007Version en vigueur depuis le 23 mars 2007
Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.