Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

En vigueur du 30/12/2006 au 01/01/2017En vigueur du 30 décembre 2006 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 20

Version en vigueur du 30/12/2006 au 01/01/2017Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 27

Les adjoints techniques recrutés dans une spécialité peuvent changer de spécialité, sur leur demande ou sur celle de l'administration, après avis de la commission administrative paritaire.