Décret n°2006-96 du 1 février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications.

En vigueur du 03/02/2006 au 01/02/2009En vigueur du 03 février 2006 au 01 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2018

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Article 18

Version en vigueur du 03/02/2006 au 01/02/2009Version en vigueur du 03 février 2006 au 01 février 2009

Abrogé par Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 36

Les ingénieurs des télécommunications de 1re classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Echelon

3e échelon

Ancienneté

Egale ou supérieure à 1 an.

SITUATION NOUVELLE

Echelon

9e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

3e échelon

Ancienneté

Inférieure à 1 an.

SITUATION NOUVELLE

Echelon

8e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 18 mois.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

2e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

8e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

1er échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

7e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.