Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 01/11/2005En vigueur depuis le 01 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2023

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/11/2005Version en vigueur depuis le 01 novembre 2005

Dès leur nomination, les élèves ingénieurs perçoivent le traitement correspondant au 1er échelon d'élève ingénieur pendant une durée d'un an à compter de leur nomination, puis le traitement correspondant au 2e échelon d'élève ingénieur pour la période restant à courir jusqu'à la fin du cycle d'études.