Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense

En vigueur du 19/04/2002 au 07/03/2009En vigueur du 19 avril 2002 au 07 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2009

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Article 16

Version en vigueur du 19/04/2002 au 07/03/2009Version en vigueur du 19 avril 2002 au 07 mars 2009

Abrogé par Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 7

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ainsi qu'à Mayotte.