Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

En vigueur du 15/09/2000 au 13/07/2007En vigueur du 15 septembre 2000 au 13 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2007

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Article 18

Version en vigueur du 15/09/2000 au 13/07/2007Version en vigueur du 15 septembre 2000 au 13 juillet 2007

Abrogé par Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 - art. 25 (V) JORF 13 juillet 2007

Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire est placé sous l'autorité d'une personnalité désignée par le ministre de la défense.

Le secrétaire général assiste aux séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes.