Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

En vigueur du 01/12/2000 au 01/01/2011En vigueur du 01 décembre 2000 au 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

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Article 38

Version en vigueur du 01/12/2000 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 décembre 2000 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 6

Les déplacements des volontaires civils hors de la collectivité d'affectation, quelle que soit leur nature et quel que soit l'organisme d'accueil, doivent être préalablement déclarés au ministre chargé de l'outre-mer, quinze jours au moins avant la date prévue. Le ministre peut s'opposer au déplacement si la situation sanitaire ou de sécurité du lieu de destination le justifie.