Article 23 - Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - Légifrance

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2025

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Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 31)
- Article 1
Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Articles 33 à 36)
- ABROGÉ
  Article 32
- Article 33
- ABROGÉ
  Article 34
- ABROGÉ
  Article 35
- Article 36
- ABROGÉ
  Article 37
- ABROGÉ
  Article 38
- ABROGÉ
  Article 39
- ABROGÉ
  Article 40
Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger. (Articles 41 à 48)

Article 23

A modifié les dispositions suivantes

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