Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

En vigueur du 01/07/2000 au 07/06/2005En vigueur du 01 juillet 2000 au 07 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

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Article 8

Version en vigueur du 01/07/2000 au 07/06/2005Version en vigueur du 01 juillet 2000 au 07 juin 2005

Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur relèvent, respectivement, de commandements organiques dont les attributions et l'organisation sont fixées, en fonction de leurs missions particulières, par arrêté du ministre de la défense.