Décret n°92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense

En vigueur du 29/12/1998 au 05/02/2004En vigueur du 29 décembre 1998 au 05 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2008

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Article 5

Version en vigueur du 29/12/1998 au 05/02/2004Version en vigueur du 29 décembre 1998 au 05 février 2004

Modifié par Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 - art. 1 () JORF 29 décembre 1998

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.