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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES. (Articles 89 à 92)
ABROGÉTITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
ABROGÉChapitre Ier : Hiérarchie militaire.
ABROGÉChapitre II : Recrutement
ABROGÉChapitre III : Changements d'armée ou de corps.
ABROGÉChapitre IV : Nomination.
ABROGÉChapitre V : Notation.
ABROGÉChapitre VI : Avancement.
ABROGÉChapitre VII : Discipline.
ABROGÉChapitre VIII : Positions statutaires.
ABROGÉSection 1 : Activité.
ABROGÉSection 2 : Détachement.
ABROGÉSection 3 : Hors cadres.
ABROGÉSection 4 : Non-activité.
ABROGÉChapitre IX : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile.
ABROGÉChapitre X : Dispositifs d'aide au départ
ABROGÉChapitre XI : Cessation de l'état militaire.
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 89 à 92)
- Article 89
ABROGÉ
Article 90ABROGÉ
Article 91- Article 92
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 93 à 107)
Article 101
A modifié les dispositions suivantes