Article 100

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2011

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES. (Articles 89 à 92)
- ABROGÉ
  Article 1
- ABROGÉ
  Article 2
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 93 à 107)
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- ABROGÉ
  Article 98
- ABROGÉ
  Article 99
- Article 100
- Article 101
- Article 102
- Article 103
- Article 104
- Article 105
- Article 106
- Article 107

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du service national - art. L121-1 (M)

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Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).

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ABROGÉTITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS

ABROGÉChapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.

ABROGÉChapitre II : Obligations et responsabilités.

ABROGÉChapitre III : Rémunération, garanties et couverture des risques

ABROGÉSection 1 : Rémunération.

ABROGÉSection 2 : Garanties et couverture des risques.

ABROGÉSection 3 : Protection juridique et responsabilité pénale.

ABROGÉChapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation.

ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

ABROGÉChapitre Ier : Hiérarchie militaire.

ABROGÉChapitre II : Recrutement

ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.

ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.

ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.

ABROGÉSous-section 2 : Dispositions particulières.

ABROGÉChapitre III : Changements d'armée ou de corps.

ABROGÉChapitre IV : Nomination.

ABROGÉChapitre V : Notation.

ABROGÉChapitre VI : Avancement.

ABROGÉChapitre VII : Discipline.

ABROGÉChapitre VIII : Positions statutaires.

ABROGÉSection 1 : Activité.

ABROGÉSection 2 : Détachement.

ABROGÉSection 3 : Hors cadres.

ABROGÉSection 4 : Non-activité.

ABROGÉChapitre IX : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile.

ABROGÉChapitre X : Dispositifs d'aide au départ

ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.

ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.

ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.

ABROGÉChapitre XI : Cessation de l'état militaire.

ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ABROGÉChapitre Ier : Officiers généraux.

ABROGÉChapitre II : Militaires servant à titre étranger.

ABROGÉChapitre III : Militaires servant au titre de la réserve.

ABROGÉChapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire.

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