Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (1).

En vigueur du 02/12/1956 au 01/07/2005En vigueur du 02 décembre 1956 au 01 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2005

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Article 20

Version en vigueur du 02/12/1956 au 01/07/2005Version en vigueur du 02 décembre 1956 au 01 juillet 2005

Abrogé par Loi 2005-270 2005-03-24 art. 92 10° JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005

L'avancement des officiers de réserve a pour objet de faire face, dans les différents grades, aux besoins de la mobilisation.

L'avancement a lieu pour les officiers de réserve exclusivement au choix sur l'ensemble de l'arme ou du service, sauf en ce qui concerne la promotion au grade de lieutenant qui est prononcée dans les conditions particulières prévues à l'article 21.

L'aptitude vérifiée aux fonctions du grade supérieur est la condition de tout avancement.

Il doit être tenu compte, en outre, des résultats obtenus et des services rendus, en dehors des périodes d'exercice, dans l'instruction, le perfectionnement et la préparation militaires.