Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.

En vigueur du 19/07/1934 au 21/12/2004En vigueur du 19 juillet 1934 au 21 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 21

Version en vigueur du 19/07/1934 au 21/12/2004Version en vigueur du 19 juillet 1934 au 21 décembre 2004

Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004

L'exécution de la mobilisation de l'armée de l'air se poursuit conformément aux dispositions générales des articles 33, 34, 35 et 37 de la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.

Les conditions dans lesquelles les services des départements de la défense nationale et de la marine fonctionnent à cet égard au profit de l'armée de l'air sont fixées par arrêté ministériel.