Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 4 à 11)
Chapitre III : Dispositions relatives au classement. (Articles 12 à 20-1)
Chapitre IV : Avancement. (Articles 21 à 25-4)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 26 à 27-1)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales. (Articles 28 à 36)
Article 11
Version en vigueur depuis le 01/06/2007Version en vigueur depuis le 01 juin 2007
Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.