Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

En vigueur depuis le 01/06/2007En vigueur depuis le 01 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/06/2007Version en vigueur depuis le 01 juin 2007

Les attachés d'administrations parisiennes sont recrutés :

1° Par concours, dans les conditions fixées à l'article 5 ;

2° Au choix, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11.