Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

Abrogé depuis le 16/05/2001Abrogé depuis le 16 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 16

Version en vigueur du 30/12/2006 au 01/09/2016Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 01 septembre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 - art. 29

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'infirmier d'encadrement sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉES

Maximale

Minimale

Infirmier d'encadrement

8e échelon

-

-

7e échelon

4 ans 3 mois

4 ans

6e échelon

4 ans 3 mois

4 ans

5e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

4e échelon

3 ans 6 mois

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

1 an