Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Listes électorales consulaires (Articles 1 à 25)
Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires. (Articles 1 à 7)
Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires. (Articles 8 à 16)
Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires. (Articles 17 à 23)
Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale. (Articles 24 à 25)
Chapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (Articles 26 à 46)
Chapitre III : Dispositions générales, transitoires et finales. (Articles 47 à 50)
Article 27
Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2019
Toute information utile à l'électeur pour voter ou se prononcer le jour du scrutin peut lui être adressée par voie postale ou courrier électronique.
Cet envoi est effectué par le ministre des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.