Article 2
Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 relatif fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2014