Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 25/11/2004En vigueur depuis le 25 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2004

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Article 105

Version en vigueur depuis le 25/11/2004Version en vigueur depuis le 25 novembre 2004

L'ordonnance du 20 mars 2002 susvisée est modifiée conformément aux articles 106 à 137 de la présente ordonnance.