Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES. (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE. (Articles 2 à 8)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION. (Articles 9 à 10)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS. (Articles 11 à 17)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX. (Articles 18 à 20)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. (Articles 21 à 28)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX. (Articles 29 à 31)
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE. (Article 32)
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004. (Articles 33 à 37)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 38)