Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 16 à 27)
TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ (Articles 49 à 58)
TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES. (Articles 118 à 120)
TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES (Articles 122 à 130)
TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT (Articles 131 à 141)
TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ (Articles 142 à 193)
Chapitre Ier : Les compétences des communes et des maires. (Articles 142 à 150)
Chapitre II : Les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale. (Article 151)
Chapitre III : La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale. (Articles 152 à 156)
Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale. (Articles 158 à 177)
Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intercommunalité. (Articles 178 à 193)
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 194 à 203)
Article 54
A modifié les dispositions suivantes