Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la propriété de la Régie nationale des usines Renault

En vigueur depuis le 05/07/1996En vigueur depuis le 05 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 05/07/1996Version en vigueur depuis le 05 juillet 1996

Assurances générales de France I.A.R.T. : 600 000 actions.

Assurances générales de France Vie : 600 000 actions.

Banque cantonale vaudoise : 1 200 000 actions.

Banque nationale de Paris : 1 200 000 actions.

Bayerische Landesbank : 1 200 000 actions.

B.V. Beleggingsmaatschappij Berendaal (groupe ING) :

605 000 actions.

caisse centrale des banques populaires : 600 000 actions.

caisse des dépôts et consignations : 2 400 000 actions.

commerzbank : 600 000 actions.

Crédit commercial de France : 1 195 100 actions.

Crédit national : 1 195 042 actions.

Lazard frères et Cie : 1 200 000 actions.

Union de banques suisses : 1 800 000 actions.