Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la propriété de la Régie nationale des usines Renault

En vigueur depuis le 05/07/1996En vigueur depuis le 05 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/1996Version en vigueur depuis le 05 juillet 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.