Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture kanak

En vigueur depuis le 08/12/1999En vigueur depuis le 08 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1999

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/12/1999Version en vigueur depuis le 08 décembre 1999

Modifié par Décret 99-1024 1999-12-01 art. 1, 3 jorf 8 décembre 1999
Modifié par Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 - art. 1 ()

Le conseil d'administration définit la politique générale de l'agence et détermine les règles de son fonctionnement. Il arrête le règlement intérieur.

Il est compétent pour décider des acquisitions, des échanges et aliénations de biens immobiliers, de l'acceptation et du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs de l'agence et des conditions générales du recrutement du personnel. Il approuve le rapport annuel d'activité préparé par le directeur. Il décide de toute action en justice et des transactions.

Le conseil d'administration donne délégation au directeur pour signer les conventions qu'il a approuvées.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont il juge la présence utile.