Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment ses articles 140 et 233 (5o) ;
Vu le décret no 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque, modifié par le décret no 99-480 du 8 juin 1999 ;
Vu, en date du 5 août 1999, l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie émis en application de l'article 133 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 1er décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne