Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer

En vigueur du 14/12/2000 au 17/11/2013En vigueur du 14 décembre 2000 au 17 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

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Article 40

Version en vigueur du 14/12/2000 au 17/11/2013Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 17 novembre 2013

L'Etat met en place, en partenariat avec les collectivités territoriales des départements d'outre-mer qui le souhaitent, un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs des habitants de ces départements vers la métropole ou vers les pays situés dans leur environnement régional.