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TITRE Ier : SUPPRESSION DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE SUR LES COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET EXTENSION DE DISPOSITIONS DIVERSES À CES COLLECTIVITÉS
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AU TERRITOIRE, AUX PROVINCES ET A LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : Contenu du budget (Articles 16 à 33)
TITRE III : EXÉCUTION DES RECETTES ET DÉPENSES PUBLIQUES. (Articles 34 à 36)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
ABROGÉ
Article 37
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DES COMPTABLES. (Articles 38 à 39)
TITRE V : DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT FONCIER. (Articles 40 à 43)
TITRE VI : INTÉGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CADRE DE COMPLÉMENT DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE. (Article 44)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS À LA RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE. (Articles 45 à 46)
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 47 à 53)
Article 53
Version en vigueur depuis le 03/01/1991Version en vigueur depuis le 03 janvier 1991
Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente loi.