Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur du 08/08/2006 au 01/01/2026En vigueur du 08 août 2006 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 16

Version en vigueur du 08/08/2006 au 01/01/2026Version en vigueur du 08 août 2006 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Modifié par Arrêté 2006-07-24 art. 3 JORF 8 août 2006

Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être maintenu en activité, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Si ces conditions ne sont pas remplies, le sapeur-pompier est placé en situation d'aptitude restreinte compatible avec son statut immunitaire. Pour le sapeur-pompier volontaire, une suspension d'engagement, dans les conditions fixées aux articles 39 et 40 du décret du 10 décembre 1999 susvisé, peut être proposée à l'autorité territoriale d'emplois.