Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970

En vigueur du 01/01/2004 au 25/09/2008En vigueur du 01 janvier 2004 au 25 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 19

Version en vigueur du 01/01/2004 au 25/09/2008Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 25 septembre 2008

Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 11
Modifié par Arrêté 2003-12-26 art. 5 I JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

La valeur du point est revalorisée chaque année au 1er janvier. Le coefficient de revalorisation est celui qui est fixé en application des deux premiers alinéas de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.