Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1987

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/1970Version en vigueur depuis le 01 janvier 1970

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1970.