Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1987

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/1970Version en vigueur depuis le 01 janvier 1970

L'arrêté du 5 novembre 1959 modifié portant classement indiciaire des emplois communaux est abrogé dans toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté à compter du 1er janvier 1970.