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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1987
Modifié par Arrêté 1984-03-01 art. 6 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983
L'échelonnement indiciaire de l'échelle 1 et des groupes de rémunération institués par les articles 1er et 3 ci-dessus figure au tableau III annexé au présent arrêté.
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