Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

En vigueur depuis le 15/11/1959En vigueur depuis le 15 novembre 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/11/1959Version en vigueur depuis le 15 novembre 1959

Le directeur de l'administration départementale et communale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.