Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur du 05/05/2001 au 28/11/2022En vigueur du 05 mai 2001 au 28 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2022

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Article 1

Version en vigueur du 05/05/2001 au 28/11/2022Version en vigueur du 05 mai 2001 au 28 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1470 du 25 novembre 2022 - art. 15

Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels doivent remplir les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France conformément aux dispositions des articles L. 4111-1, L. 4111-2, L. 4221-1, L. 4221-11 ou L. 4221-12 du code de la santé publique ou de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisés et remplir les conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 4 du présent arrêté.