Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur du 05/05/2001 au 28/11/2022En vigueur du 05 mai 2001 au 28 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2022

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Article 11

Version en vigueur du 05/05/2001 au 28/11/2022Version en vigueur du 05 mai 2001 au 28 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1470 du 25 novembre 2022 - art. 15

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2001.