Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 30/12/2003 au 01/10/2016En vigueur du 30 décembre 2003 au 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 22

Version en vigueur du 30/12/2003 au 01/10/2016Version en vigueur du 30 décembre 2003 au 01 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 32
Modifié par Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 - art. 1 () JORF 30 décembre 2003

Les sapeurs-pompiers professionnels membres du service de santé et de secours médical promus aux grades de médecin et pharmacien de 1re classe, hors classe et de classe exceptionnelle suivent, dans l'année qui suit leur nomination à ces grades, une formation destinée à les préparer à leurs nouvelles fonctions.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la durée et le contenu de cette formation.