Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Modalités de recrutement des majors. (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants. (Articles 6 à 7)
Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation. (Articles 8 à 14)
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18
Chapitre V : Avancement et notation. (Articles 19 à 23)
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires. (Articles 24 à 31)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (Articles 32 à 34)
Article 14
Version en vigueur du 05/05/2002 au 01/01/2007Version en vigueur du 05 mai 2002 au 01 janvier 2007
Modifié par Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 22 () JORF 5 mai 2002
Les règles applicables à la rémunération des lieutenants stagiaires ainsi qu'à leur classement lors de la titularisation sont fixées par le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 précité.