Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.

En vigueur du 30/08/2000 au 22/12/2002En vigueur du 30 août 2000 au 22 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2021

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Article 14

Version en vigueur du 30/08/2000 au 22/12/2002Version en vigueur du 30 août 2000 au 22 décembre 2002

Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques et techniques relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.